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Dernière mise à jour : mai 2026

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SECTION 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande (nous l'étendons volontairement à 30 jours). Voir notre Politique de retour pour les modalités complètes.

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Conformément à la Directive européenne 2019/771 relative à la vente de biens, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

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Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation des présentes conditions. Les sections relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité survivent à toute résiliation.

SECTION 12 — ERREURS ET OMISSIONS
En cas d'erreur dans les prix ou descriptions des produits, nous nous réservons le droit de corriger ces informations et d'annuler les commandes concernées, avec remboursement complet.

SECTION 13 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be

Conformément au Règlement européen (UE) 524/2013, tout consommateur européen peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs (CEC) de son pays pour les litiges transfrontaliers.

SECTION 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit européen de la consommation, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et la Directive 2019/771 relative à la vente de biens. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur, conformément au Règlement européen (UE) 1215/2012.

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SECTION 16 — MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue du site vaut acceptation.

SECTION 17 — CONTACT
novaris.eu@gmail.com