CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NOVARIS
Dernière mise à jour : mai 2026
ARTICLE 1 — VENDEUR
Novaris — novaris.eu@gmail.com
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site Novaris entre Novaris (le Vendeur) et tout consommateur particulier (le Client) résidant en France, Belgique, Suisse ou Luxembourg.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont les alarmes personnelles de sécurité Novaris. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé. En passant commande, le Client accepte les présentes CGV.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Paiement sécurisé via Shopify Payments. Exigible immédiatement à la commande.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les délais sont indicatifs. En cas de retard dépassant 30 jours ouvrés, le Client peut annuler et obtenir un remboursement complet (Directive UE 2011/83/UE).
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la Directive (UE) 2011/83/UE : 14 jours à compter de la réception. Exercice en ligne possible via la page Contact (Directive UE 2023/2673).
ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Remboursement dans les 14 jours après réception du retour. Voir Politique de retour pour les modalités complètes.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité de 2 ans (Directive UE 2019/771).
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Novaris ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
ARTICLE 12 — MÉDIATION
Litige non résolu : Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be
Clients UE : Centre Européen des Consommateurs (CEC) de votre pays (Règlement UE 524/2013).
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Directive (UE) 2011/83/UE et Directive (UE) 2019/771. Tribunaux compétents : lieu de résidence du consommateur (Règlement UE 1215/2012).